Le CBD est-il légal en Belgique ?

Le CBD est autorisé en Belgique. Le raccourci s'arrête là : le régime belge est sensiblement plus étroit que le régime français, et les différences portent précisément sur les produits les plus vendus.

Le principe : autorisé, sous trois réserves

Depuis un arrêté royal de 2019, les produits contenant du CBD peuvent être commercialisés dès lors que trois conditions sont réunies :

1. la teneur en THC reste sous le seuil applicable ;
2. le produit n'est pas commercialisé comme une denrée alimentaire ;
3. le produit n'est pas présenté comme un médicament et ne porte aucune allégation thérapeutique.

Ces deux dernières réserves ne sont pas des formalités : elles éliminent d'emblée une part importante de ce qui se vend ailleurs.

Le seuil de THC

Le cadre de 2019 retenait 0,2 %. Le seuil agricole européen ayant été relevé à 0,3 %, l'alignement est intervenu depuis pour le chanvre cultivé.

En pratique, la lecture varie selon les catégories de produits et selon les autorités concernées. Pour un consommateur, la prudence consiste à retenir la valeur la plus basse et à exiger une analyse de lot.

Les fleurs : le point de friction

C'est la différence majeure avec la France.

En Belgique, les fleurs et résines de CBD destinées à être fumées sont rattachées au régime du tabac à fumer. Elles relèvent donc de la législation sur les accises, avec ce que cela implique : autorisation d'entrepositaire, marquage fiscal, obligations déclaratives.

Très peu de commerces satisfont à ces exigences. D'où une pratique répandue : la vente sous des qualifications alternatives — « objet de collection », « pot-pourri aromatique », « usage non destiné à la consommation ». Ces mentions ne créent aucune sécurité juridique. Elles décrivent une zone grise, pas une autorisation.

Le contraste avec la France est net : là où le Conseil d'État a expressément validé la vente des fleurs conformes, la Belgique maintient un verrou fiscal qui produit le même effet qu'une interdiction pour la plupart des opérateurs.

L'alimentaire reste fermé

Les denrées alimentaires contenant du CBD ne sont pas autorisées à la commercialisation, en application du régime européen des nouveaux aliments. Cela concerne les huiles présentées comme comestibles, les compléments, les infusions vendues comme boissons, les confiseries.

C'est la raison pour laquelle les huiles disponibles en Belgique sont fréquemment étiquetées pour un usage cosmétique ou externe.

Qui contrôle quoi

Deux autorités se partagent le champ, ce qui explique certaines contradictions apparentes :

• l'AFMPS (Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) pour tout ce qui touche au médicament et aux produits de santé ;
• l'AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) pour la sphère alimentaire.

À quoi s'ajoutent les douanes et accises pour le volet fleurs.

Ce que cela implique concrètement

Pour un consommateur français qui achète en Belgique, ou l'inverse, le réflexe est le même que partout : vérifier la forme du produit avant la molécule, et exiger l'analyse de lot.

Pour aller plus loin : Le CBD est-il légal en France ? · Dans l'Union européenne · En Suisse